Allocation de rentrée scolaire 2010

C’est vers la fin août que sera versée l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

Qui en sont les bénéficiaires ?
L’ARS est attribuée sous condition de ressources aux parents d’enfants scolarisés, âgés de 6 à 18 ans. Des tranches d’âge ont été définies, et modulent le montant à percevoir :

Quelles démarches effectuer ?
Si vous percevez déjà une prestation familiale et sociale, vous recevrez automatiquement l’ARS, lorsque votre enfant a moins de 16 ans. Le cas contraire, il faut remplir un dossier de demande auprès de votre CAF. Si vos enfants sont âgés de 16 à 18 ans, il faudra retourner à votre CAF une attestation de scolarité.

Pour la rentrée scolaire 2010-2011, l’allocation est versée pour chaque enfant né entre : le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 (inclus).

Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic soit : 823,54 € mensuels bruts.

Attention : l’enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2011

Vos ressources de l’année 2008 (pr la rentrée scolaire 2010, le revenu net de l’année 2008 sert de référence) ne doivent pas dépasser :
 pour 1 enfant 22 946 €
 pour 2 enfants 28 241 €
 pour 3 enfants 33 536 €
 ajouter par enfant en plus 5 295€

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

L’Ars vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.

Pour plus d’infos, consultez le site de la Caisse nationale d’allocations familiales : www.caf.fr