Assurance scolaire : une obligation ?
L’assurance n’est pas obligatoire dans le cadre des activités fixées par le programme scolaire qui se déroulent à l’intérieur ou l’extérieur de l’établissement, et ce quel que soit l’âge ou le niveau de scolarisation de votre enfant.
En revanche, l’assurance scolaire est obligatoire lorsque votre enfant participe à certaines activités facultatives organisées par l’école, c’est-à-dire les sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe, ou encore celles qui comprennent une ou des nuitées (classe découverte par exemple) ou celles qui sont organisées par l’école (promenades, musées, théâtre...).
L’assurance scolaire est donc vivement recommandée, sinon devenue indispensable, par le ministère de l’Education nationale. "Vous pouvez satisfaire à cette exigence soit par l’assurance scolaire, soit par vos assurances personnelles. Si votre enfant est déjà assuré par vos contrats personnels, il vous suffit de remettre au chef d’établissement les attestations fournies par votre assureur", note la FFSA (1).
De toute évidence, il est souhaitable d’assurer votre enfant pendant ses activités scolaires et extra-scolaires, tant pour les dommages qu’il peut subir que ceux dont il peut être la cause.
Dans ce cadre, il convient de distinguer plusieurs catégories de "sorties" : les sorties dites "régulières" ou "occasionnelles" qui se déroulent pendant le temps scolaire, auxquelles la participation des élèves est obligatoire , et les sorties facultatives.
Selon le ministère, une assurance responsabilité civile/individuelle accidents corporels n’est pas obligatoire dans la premier cas. Cependant, elle l’est en cas de sortie facultative. Dans ce cas, la souscription d’une assurance collective est possible par l’association ou la collectivité territoriale qui participerait à l’organisation de la sortie.
(1) FFSA, Fédération française des sociétés d’assurances
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