Cas pratiques...

Dents cassées, lunettes brisées...

Scénario catastrophe mais malheureusement fréquent, votre enfant revient de l’école avec ses lunettes brisées ou une dent cassée. Vos frais seront-ils remboursés ?
Oui, répond Aviva assurance. L’indemnisation dépend de différentes circonstances.
Premier cas de figure, il n’y a pas de responsable de l’accident, ou aucune responsabilité ne peut être établie. En cas d’accident corporel, votre enfant peut recevoir une indemnité grâce à la garantie individuelle accident de l’assurance scolaire ou par le biais d’un contrat personnel que vous avez souscrit.
Deuxième cas de figure : un camarade de votre enfant est responsable de l’accident. La garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire de ce camarade, voire celle de la multirisque habitation de ses parents, permettra à votre enfant d’être indemnisé selon son préjudice.
Enfin, l’enseignant est responsable de cet accident. L’assurance de l’enseignant (ou bien l’Etat, s’il s’agit d’un fonctionnaire de l’Education nationale) interviendra pour indemniser votre enfant.

Que faire en cas d’accident ? les conseils de la FFSA (1) :

Si votre enfant est blessé :
• Recueillir le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident.
• Faire établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l’évolution prévisible.
• Dans les cinq jours ouvrés, déclarer l’accident (en précisant les circonstances et en joignant le certificat médical)à votre assureur personnel (assurance garantie des accidents de la vie, individuelle accidents, protection juridique...), et à l’organisation auprès de laquelle a été souscrite l’assurance scolaire et extrascolaire.
• Conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et, éventuellement, de la complémentaire santé.
Une fois votre enfant guéri, ou lorsque son état est stabilisé (ou "consolidé", c’est-à-dire quand les médecins auront fixé définitivement le taux d’invalidité), vous recevrez la prestation prévue par le contrat.

En cas de responsablilité d’un tiers, votre assureur se chargera des démarches pour lui réclamer une indemnité si vous disposez d’une garantie de "protection juridique", soit en annexe à votre assurance multirisques habitation, soit au titre d’un autre contrat.

Si votre enfant est à l’origine d’un accident :
Dans tous les cas, une déclaration d’accident doit être adressée à l’assureur, par lettre recommandée. Si vous êtes couverts en responsabilité civile par des contrats distincts (assurance multirisques habitation, assurance scolaire /extrascolaire), vous devez en informer chaque assureur.

(1) FFSA, Fédération française des sociétés d’assurances