Doit-on déclarer un "au pair" ?
Les "au pair" n’entrent pas dans la catégorie des emplois familiaux, mais doivent être déclarés à la sécurité sociale et à l’URSSAF.
Un accord de placement obtenu auprès de la direction départementale du travail (DDTE) de votre département et le paiement trimestriel des cotisations URSSAF (environ 170 E par mois en 2005) suffisent à l’emploi de la personne Au pair. Le terme officiel employé par l’URSSAF est : stagiaire aide-familiale.
Les formalités de déclaration doivent être accomplies dans les 8 jours qui suivent "l’embauche" de votre au pair. Immatriculez-vous auprès de l’URSSAF et déclarez votre stagiaire aide familial à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence.
Pour en savoir plus, sachez que les droits et obligations des jeunes étrangers, dits "stagiaires aides familiaux" et des familles d’accueil relèvent de l’accord européen du 24 novembre 1969. Celui-ci s’applique à tous les jeunes étudiants venant au pair dans des familles françaises. En France, la législation est complétée par un arrêté du ministère du 23 janvier 1990 précisant le statut du stagiaire aide familiale.
Enfin, le certificat d’inscription dans un cours de français est une condition préalable à l’obtention de l’autorisation de la DDTE.
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