La procédure d’appel
Vous n’êtes pas d’accord avec les propositions d’orientation ou de redoublement du conseil de classe du troisième trimestre. Vous
avez rencontré le chef d’établissement qui, à la suite de l’entretien, a pris une décision. Le désaccord persiste : vous disposez d’un délai
de trois jours pour faire appel de cette décision et saisir la commission d’appel. Passé ce délai, l’orientation devient définitive...
Comment faire appel ?
Informez-vous auprès du principal de votre collège ou du professeur
principal sur la procédure à suivre. Pensez aussi à consulter les
associations de parents d’élèves.
Comment est constituée la commission d’appel ?
Présidée par l’inspecteur d’académie ou son représentant, elle
comprend deux chefs d’établissement, un conseiller principal
d’éducation, un directeur de centre d’information et d’orientation,
et trois représentants des parents d’élèves. Le dossier d’orientation
est présenté par le professeur principal de la classe et le conseiller
d’orientation-psychologue. L’élève et ses parents peuvent être
entendus.
Sachez que la décision de la commission d’appel est définitive et
irrévocable.
Si votre appel est rejeté, vous avez bien sûr encore le droit d’opter pour le redoublement (mais jamais pour le triplement...). Ce choix
peut s’avérer stratégique puisqu’il vous permet (à vos risques et périls) de tenter d’obtenir l’orientation convoitée l’année suivante.
A noter : les résultats au brevet des collèges n’interfèrent pas sur
la décision d’orientation. Réussir cet examen ne donne donc aucun
droit particulier en la matière. Les décisions d’orientation sont
d’ailleurs bien antérieures à cet examen et, qui plus est, à ses résultats.
En revanche, en cas d’appel, un bon résultat au brevet peut
venir valider la requête d’une famille et renforcer ses chances
d’obtenir satisfaction.
Lire : Bien s’orienter après la 3ème, des éditions Studyrama.
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