« Mieux vaut souscrire une assurance scolaire et extra-scolaire »
5 questions à ... Frédéric Lubszynski - Courtier en assurances à Saint-Germain-en-Laye (78)
Quel intérêt ont les parents à souscrire une assurance scolaire ? N’est-ce pas faire doublon avec nos propres contrats d’assurance ?
Le contrat multirisque habitation comporte en effet un volet responsabilité civile familiale ou responsabilité civile vie privée. Ces contrats vont donc couvrir les dommages que les assurés ont causés à des tiers. J’entends par assurés : le souscripteur du contrat, son conjoint, ses enfants. En d’autres termes, si à l’école ou ailleurs, un enfant blesse accidentellement l’œil d’un de ses camarades, raye une voiture, casse le carreau d’un voisin avec son ballon, les dommages seront couverts par la responsabilité civile du contrat « habitation ». Certes, on retrouve cette garantie dans environ 90 % des assurances scolaires. Cette garantie fait donc doublon.
Prenons un exemple. Les parents ont souscrit en complément de l’habitation une assurance scolaire, et ces assurances doivent couvrir un dommage de 100 euros. Dans notre jargon, nous appelons cela des assurances cumulatives. L’une et l’autre vont dédommager le tiers de 50 euros. Sans assurance scolaire, c’est l’assurance habitation qui va prendre en charge la totalité du dédommagement.
Qu’apporte donc l’assurance scolaire ?
On compte parmi les avantages quelques garanties « anecdotiques » pour ne pas dire « commerciales ». Certains assureurs ajoutent des services complémentaires, comme la prise en charge de cours particuliers pour un enfant hospitalisé sur une longue période. Autres exemples : la prise en charge de frais de recherche, de sauvetage dans le cas de l’intervention de services de secours au cours d’une colonie de vacances, des prestations qui peuvent être facturées aux parents.
Mais il existe une garantie essentielle dans les contrats d’assurance scolaire. Il s’agit de « l’individuelle accident ». En clair, elle garantie le versement d’un capital forfaitaire si l’enfant vient à décéder ou s’il est déclaré invalide. Concrètement, imaginons le scénario suivant : un enfant joue dans la cours de recréation et tombe seul dans l’escalier. Il est gravement blessé. Il n’existe alors aucun recours envers un tiers. Les frais d’hospitalisation seront pris en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle. Oui mais après ? Comment faire face aux dépenses dans les 20 prochaines années ? L’individuelle accident assure donc le versement d’un capital proportionnel à l’invalidité.
Autre scénario : une enfant est gravement blessé à l’œil dans une bagarre. Mais, dans de telles circonstances, il est fréquent de ne pas pouvoir désigner un responsable et faire un recours en responsabilité civile familiale des parents. Est-ce le doigt de Pierre ? Paul ? ou Jacques ? Là encore, l’assurance scolaire va verser un capital proportionnel à l’invalidité.
Le prix des assurances sont variables. Comment se repérer ?
On peut généralement observer trois niveaux de prix d’assurance scolaire. Plus il est haut, plus les montants du capital versé seront élevés. Une assurance scolaire au prix le plus bas ne couvre généralement que les dommages causés et les accidents survenus dans le cadre scolaire et éventuellement sur le trajet école-domicile.
Qu’est-ce qui distingue la garantie des accidents de vie (GAV) de la garantie "individuelle accident" ?
La GAV est un contrat émanant de la FFSA. Elle concerne tout le monde, enfants, adolescents, adultes, toute personne qui subit un accident de la vie, qui est atteint d’une maladie nausocomiale, qui est victime de dommages corporels à la suite d’une catastrophe naturelle ou technologique. L’assurance verse un capital d’un montant maximal d’un million d’euros. Mais ce n’est pas un montant forfaitaire, il dépend d’une décision de justice et donc du droit civil. Seul de tribunal est compétent pour fixer la valeur du capital à verser. La GAV est un système indemnitaire contrairement à l’individuelle accident qui est forfaitaire. Elle peut se substituer à l’assurance scolaire.
Quels conseils avisés peut-on donner aux parents ?
Il est prudent de vérifier que l’assurance à laquelle ils vont souscrire, ne soit pas uniquement scolaire mais aussi extrascolaire. Parce que les enfants courent des dangers tout le temps y compris en dehors de l’école : quand ils pratiquent une activité sportive le mercredi, quand ils se rendent à un goûter d’anniversaire le samedi après-midi ; quand ils prennent le train pour rejoindre une colonie de vacances ; quand ils partent faire du ski au mois de février avec leurs parents, etc...
Mieux vaut miser sur la formule scolaire et extra-scolaire. La différence de prix est très faible entre les formules intermédiaires et les formules élevées. Cela vaut le coup parce que les capitaux versés sont plus conséquents. Malheureusement, on envisage rarement le pire et on ne peut pas le souhaiter. Mais un enfant qui se retrouve en chaise roulante implique de réaménager sa maison, de supporter des coûts très importants tout au long de sa vie.
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