Peut-on régler une baby-sitter en chèque emploi service universel ?
Nombre d’employés à domicile peuvent être rémunérés grâce au chèque emploi service universel (CESU), les baby-sitters ne font pas exception à la règle. Non seulement c’est possible, mais c’est aussi un mode de paiement relativement simple. Avec ces questions-réponses, familiarisez-vous avec son fonctionnement.
Quelles formalités remplir pour obtenir des CESU ?
Adressez-vous à votre banque ou votre caisse d’épargne ; cette demande, comme l’utilisation des CESU, n’est pas facturée. Quelques jours plus tard, vous pouvez retirer votre carnet de 20 chèques emploi service, assortis de 20 volets sociaux destinés à déclarer le salarié. Vous pouvez aussi adhérer en ligne, en vous connectant au site de l’URSSAF : www.cesu.urssaf.fr
Vous rémunérez déjà une aide ménagère avec les CESU ? Inutile alors de refaire une demande spécifique de chéquier pour la baby-sitter, son utilisation n’est pas réservée à un salarié en particulier. Dans tous les cas, il faut vous entendre au préalable sur le mode de paiement avec la baby-sitter, vous ne pouvez lui imposer le CESU si elle ne le souhaite pas.
CESU et CESU préfinancé, quelles différences ?
Le principe du CESU préfinancé est un peu le même que celui des tickets restaurant : Votre employeur, votre mutuelle ou votre assurance cofinance les CESU et vous remet un carnet de titres à votre nom, dotés d’une valeur prédéterminée. Mais pour obtenir les volets sociaux et déclarer la baby-sitter, il vous faudra renvoyer une autorisation de prélèvement au Centre national du Chèque emploi service universel.
La baby-sitter ne garde vos enfants que quelques heures par mois. Faut-il établir tout de même un contrat de travail ?
Cette durée de travail est inférieure à 8 heures par semaine : le CESU peut alors tenir lieu de contrat de travail. C’est aussi le cas lorsque la baby-sitter ne s’occupe pas de vos enfants plus d’un mois dans l’année. Cependant, il est plutôt recommandé d’établir un contrat, que le service soit occasionnel ou régulier, cela permet de prévenir les litiges.
Quel délai pour déclarer ses heures de travail ?
Il s’agit d’une activité régulière de baby-sitting : vous devez alors envoyer le volet social dûment rempli à la fin du mois. Dans le cas d’un baby-sitting occasionnel, prévoyez de l’établir dans les 15 jours qui suivent le paiement.
Qu’en est-il des congés payés ?
La baby-sitter qui s’occupe régulièrement de vos enfants prend quelques jours de congés. Faudra-t-il la rémunérer pendant ce laps de temps ? Non, la rémunération des congés payés est déjà prise en compte dans son salaire : celui-ci est à ce titre majoré de 10%, comme le prévoit la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Pour plus d’informations sur vos droits et devoirs en tant qu’employeurs, consultez le site de la Fédération des particuliers employeurs : www.fepem.fr
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