Procédures d’orientation et redoublement dans l’enseignement privé
Les procédures d’orientation en établissement privé sous contrat sont les mêmes que celles en vigueur dans l’enseignement public (décret du 14 juin 1990). Et vice versa. Les décisions prises par les établissements d’enseignement privé sous contrat sont applicables dans l’enseignement public.
Aux paliers d’orientation (notamment 3e), c’est le chef d’établissement qui, au terme de la procédure, prend la décision d’orientation : passage en seconde générale et technologique, passage en seconde professionnelle ou redoublement.
En cas de désaccord, les parents et les familles peuvent faire appel de la décision devant la commission d’appel réunie en fin d’année. Les établissements privés sous contrat avec l’état sont tenus d’appliquer les décisions d’orientation prises par cette même commission.
Enfin, les établissements de l’enseignement privé hors contrat sont libres d’organiser leur recrutement selon leurs propres critères.
Pour en savoir plus : BO n°18 du 2 mai 1991
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