S’y retrouver parmi les différentes garanties
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Elle couvre les conséquences des dommages que l’enfant pourrait causer à autrui. La responsabilité civile est bien souvent couverte par votre contrat multirisques habitation.
Qu’est-ce que la "garantie des accidents" ?
Cette garantie couvre les dommages corporels de votre enfant. Elle peut prendre la forme d’un contrat "garantie des accidents de la vie" ou d’un contrat "individuelle accidents".
La "garantie des accidents de la vie (GAV)"
Selon la FFSA (1), cette garantie intervient à partir d’un certain taux d’invalidité (5 %, 10 %, 30 %, par exemple). Elle permet à la victime d’être indemnisée selon les règles du droit commun de la responsabilité, comme le déciderait un tribunal si un responsable était à l’origine de l’accident. Elle prend donc aussi en charge l’indemnisation d’autres préjudices tels que le prix de la douleur (pretium doloris), le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et, en cas de décès, la réparation du préjudice moral subi par la famille.
Les contrats "individuelle accidents"
Selon la FFSA (1), ces contrats prévoient le versement d’un capital en cas d’invalidité (totale ou partielle) ou de décès de l’enfant. Ils peuvent également inclure le remboursement des frais de soins (éventuellement des frais de prothèses) en complément des organismes sociaux. Le capital indiqué dans le contrat est versé qu’il y ait ou non un responsable de l’accident. Il s’ajoute donc, le cas échéant, aux sommes payées par un éventuel responsable ou son assureur.
(1) FFSA, Fédération française des sociétés d’assurances
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