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Un statut particulier : « stagiaires aides familiaux »


Les travailleurs au pair sont des personnes employées par des particuliers, dont la rémunération est essentiellement constituée par des avantages en nature (logement, nourriture, par exemple) En revanche, les travailleurs au pair français se voient appliquer le droit commun des personnes employées par des particuliers. Quant aux travailleurs au pair étrangers, il s’agit de jeunes étrangers dans le but de perfectionner leur savoir linguistique, professionnel, leur culture générale pour une meilleure connaissance du pays de séjour. Ils sont accueillis temporairement au sein d’une famille en contrepartie de certains services. Le but du travail au pair est de permettre de poursuivre des études linguistiques en général. Les candidats doivent par conséquent justifier d’une connaissance préalable de la langue française ou d’une volonté intellectuelle particulière à l’apprendre afin que leur séjour en France aboutisse à un perfectionnement. Le niveau et la nature des diplômes acquis dans le pays d’origine ainsi que l’indication du projet professionnel (enseignement du français, l’hôtellerie par exemple) sont une indication de la pertinence du but poursuivi par le candidat et donc de son admissibilité au bénéfice de ce statut. La faiblesse de la formation initiale du candidat constitue un obstacle à l’obtention de ce statut.



L’extrême rigueur de ce régime tient au risque de travail dissimulé voire de situation d’esclavage, dont certains étrangers pourraient être victimes.

Durée du placement

En France, la durée initiale du placement au pair doit être d’au moins 3 mois et ne peut dépasser 1 an. Cela signifie que vous devrez renouveler vos démarches et changer fréquemment le jeune au pair. Cependant, cette durée peut être prolongée jusqu’à 18 mois maximum.

Attention, il s’agit de la durée totale de séjour du travailleur au pair en France et non de la durée de l’accord passé avec un employeur, ce qui exclut la possibilité d’accomplir plusieurs stages successifs de 18 mois dans différentes familles.

Obligation d’un contrat d’engagement écrit

A moins qu’il s’agisse d’un étudiant étranger déjà installé en France, la conclusion d’un accord écrit relatif aux conditions de travail au pair doit se faire, en principe, avant que la personne candidate au placement au pair ait quitté son pays d’origine. Si cette formalité n’a pu être réalisée avant le départ de l’intéressé de son pays d’origine, sa situation doit être régularisée au plus tard au cours de la première semaine de son accueil.
Le premier contrat d’engagement d’une personne placée au pair doit porter sur un séjour d’au moins 3 mois.

Conditions d’âge et de niveau d’étude

Le jeune doit être inscrit dans un établissement d’étude et doit être libéré en période d’examens.
Il doit avoir au moins 17 ans et au plus 30 ans.
Exceptionnellement, des dérogations peuvent être accordées pour les personnes âgées de plus de 30 ans.

Nature et durée du travail fourni

La personne placée au pair ne participe qu’aux tâches familiales courantes, par exemple, l’entretien et la garde des enfants ou encore de petits travaux ménagers. Le temps consacré à ces occupations ne peut, en principe, excéder 5 heures par jour.
L’aménagement des horaires de travail devra lui permettre de disposer d’un temps suffisant pour suivre des cours et pour se perfectionner sur le plan culturel et professionnel.
Le stagiaire devra disposer une fois par semaine, dont au moins un dimanche par mois, d’une journée complète de repos et devra pouvoir participer à l’exercice de son culte.
La personne placée au pair doit partager la vie de la famille d’accueil qui lui assure le gîte, le couvert, ainsi qu’un peu d’argent. Le stagiaire doit être nourri, et de préférence, à la table familiale. Le stagiaire sera, dans la mesure du possible, en chambre individuelle afin de disposer d’une certaine indépendance.
Une somme, comprise entre 75 et 90 fois le montant du minimum garanti, est versée à titre d’argent de poche à la personne placée au pair. Le montant exact et la périodicité de versement sont fixés entre le stagiaire et la famille.

Il n’y a pas d’obligation de rédiger un bulletin de paie, dans la mesure où le stagiaire aide familial n’est pas un salarié. Cependant, il est conseillé à l’employeur de se ménager un moyen de preuve, en particulier si le paiement s’effectue en espèces.

Constitution et dépôt d’un dossier

Dans tous les cas, un dossier doit être constitué comprenant :
-  un accord de placement au pair signé par les parties ou un échange de lettres,

-  un certificat d’inscription à un cours de français spécialisé pour étrangers (il est conseillé de se renseigner auprès des services académiques sur le sérieux de l’établissement)

-  un certificat médical établi moins de 3 mois avant le placement indiquant l’état de santé général du futur travailleur au pair ;

-  le cas échéant, toutes pièces utiles permettant d’apprécier que les conditions d’admission au statut de stagiaire aide familial soient bien réunies.
Ce dossier doit être déposé pour visa à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de résidence de la famille d’accueil, soit par le représentant qualifié de la famille, soit par le biais d’un organisme agréé.

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